Nos valeurs & notre ADN

Des préoccupations et une passion commune 

 

La culture organique de la plante, une production raisonnée qui respecte les sols, et un avenir pérenne pour la filière.

Rigueur et engagement

 

Promouvoir un CBD français de qualité dans l’intérêt des producteurs, des revendeurs et des consommateurs.

Accompagnement

Apporter un soutien moral et juridique, être à l’écoute de tous ses adhérents.

Mutualisation et Partage

Créer un vrai réseau solidaire organisé pour le partage d’informations et de connaissances législatives concernant la culture et la vente de CBD en France.

Nos projets

Informer le consommateur sur les risques sanitaires liés à la qualité médiocre de la plupart des produits distribués actuellement en France, tout en proposant une alternative saine, organique et française.

Se positionner économiquement face à des entreprises prêtes à dévorer un marché colossal (1,5 milliards d’euros/ an dont 250 millions pour le seul chanvre-fleur) au détriment de la santé du consommateur et de l’environnement.

Fédérer les différents protagonistes d’une filière CBD saine et offrir à chaque maillon de la chaîne une représentation à l’échelle nationale et européenne.

Être force de proposition concernant la législation grâce à des intervenants au plus près des décisionnaires, et se tenir informés de l’évolution des droits de la filière.

S’entraider et garantir un soutien sans-faille dans le domaine juridique via des avocats et juristes spécialisés en relation constante avec l’association.

Favoriser la coopération entre adhérents.

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Nos actions

ACCÈS A LA FORMATION

Une formation professionnelle qualifiante et efficace en projet pour 2022 grâce au réseau mis en place par l’association, sous forme de sessions de stages tournées vers le respect du vivant et la richesse du CBD bien-être.

Soutien juridique

Être un soutien juridique spécifique grâce à notre équipe de juristes et d’avocats. Les lois françaises sont floues et en constante évolution, tout comme les directives européennes. Les connaître et les appliquer reste difficile. Aussi, nous garantissons à nos adhérents tous les conseils juridiques dont ils ont besoin.

espace de ressource, de partage et d’aide



- Pour faire face à la législation qui reste complexe et peut décourager des entrepreneurs talentueux.

- Pour être à jour en temps réel des législations grâce au soutien de l’équipe juridique spécialisée de l’AFPC.

- Pour partager les nombreuses connaissances et informations propres à la culture de chanvre-fleur organique.

- Pour bientôt mutualiser des achats.

GROUPE D'INFLUENCE

Être un contre-poids écologique/éthique face à l’influence économique et politique des grands groupes industriels.

Alors que l’Union européenne affiche une réelle volonté d’harmoniser l’usage et la vente de CBD sur tout le territoire européen, la France rechigne toujours à légiférer en faveur d’une vraie culture saine de cannabinoïdes. Dans quel but ? Pourquoi le flou artistico-gouvernemental est-il maintenu ? Manœuvre politique ou cadeau aux grosses industries ?

Créer un réseau capable d’exercer une influence sur les décisionnaires de la loi française afin de garantir le respect des directives européennes est primordial.

La création d’un label en 3 axes

garantissant un cahier des charges rigoureux, une traçabilité infaillible et des contrôles accrus sur toute la chaine de production.

Un label équitable

Chaque agriculteur de chanvre français qui fait l’effort de cultiver en respectant la nature doit pouvoir vivre de son travail.

Le label veut défendre le prix de revente et la possibilité de vendre en circuit court, pour assurer une bonne rémunération des producteurs.

Un label responsable

qui protège le consommateur et qui garantit du CBD de qualité, traçable, sans pesticides et autres substances néfastes.

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Un label écologique

au-delà de la certification BIO, qui aura comme objectif de protéger la nature, et promouvoir le chanvre en tant que dépollueur de sols et capteur de CO2.

Nos revendications

Pour pouvoir exercer dans la filière du CBD en Europe, la loi française concernant les cannabinoïdes et ses dérivés doit évoluer et s’aligner avec l’UE. Des restrictions législatives empêchent toujours le développement du marché français et favorisent les marchés étrangers : c’est une véritable injustice pour les acteurs français de la filière qui sonpourtant prêts à investir et à travailler. La lenteur de l’administration française et la situation actuelle continu de creuser l’écart avec nos concurrents étrangers.

Pour être compétitif et respecter le droit européen en matière de libre concurrence, il faut que la France suive les mêmes règles que ses voisins. La recherche variétale et la diversification doivent aussi être au centre des intérêts du marché pour assurer la pérennité de la filière. Faute de laisser libre cours à la créativité des entrepreneurs, la recherche et développement stagnent en France.

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Le développement du marché français et le droit à la concurrence

Pour pouvoir exercer dans la filière du CBD en Europe, la loi française concernant les cannabinoïdes et ses dérivés doit évoluer et s’aligner avec l’UE.

Des restrictions législatives empêchent toujours le développement du marché français et favorisent les marchés étrangers : c’est une véritable injustice pour les acteurs français de la filière qui sont pourtant prêts à investir et à travailler.

La lenteur de l’administration française et la situation actuelle continu de creuser l’écart avec nos concurrents étrangers.

Nous proposons une grande réforme de l’arrêté du

22 Aout
1990
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L’arrêt “Kanavape” et l’ouverture de la législation

Grâce à la jurisprudence “Kanavape”, la France a l’opportunité d’une refonte législative de grande ampleur concernant le chanvre bien-être et le CBD naturel, pour être enfin en accord avec les directives européennes.

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Nos 10 propositions pour mettre le chanvre au cœur de l'avenir agricole français

Retrouvez nos 10 propositions concrètes autour de ces 3 grands thèmes

Proposition 1 : Élargir le panel des variétés de chanvre autorisées au catalogue français.

 

A ce jour, les chanvriers français sont tenus d’utiliser dans leur activités des variétés de chanvre enregistrées aux catalogues. Or, ces mêmes variétés sont initialement prévues pour la culture de chanvre destiné aux «débouchés fibres » (textile, isolant…) et non à la culture du chanvre CBD.De ce fait, la qualité des produits CBD issue de ces variétés est insuffisante pour être réellement compétitive sur les marchés nationaux et européens. Autoriser des variétés spécialement conçues pour la culture du chanvre CBD permettrait de remédier à ce problème.

 

Proposition 2 : Autoriser le bouturage pour le chanvre CBD afin de booster la capacité d’innovation du secteur.

 

Depuis l’Arrêté du 30 Décembre 2021, la pratique du bouturage est interdite pour les chanvriers. Cette mesure prive la filière française d’un puissant levier d’innovation et nuit, à terme, à la compétitivité du CBD français. Ainsi, une autorisation de bouturage contrôlée, au moyen de l’octroi d’une licence d’exploitation, permettra à la filière d’améliorer sa compétitivité, notamment vis-à-vis des concurrents extra-européens.

 

Proposition 3 : Augmenter la limite légale des taux de THC pour le chanvre CBD à 1 %.

 

La PAC 2023/2027 a porté le taux limite de THC dans les plants de chanvre CBD à 0,3 %. Si cette nouvelle réglementation représente une avancée par rapport à la limitation précédente (0,2%), elle reste cependant trop basse pour permettre d’atteindre des produits CBD, bruts ou transformés, de qualité suffisante, notamment en termes de taux de CBD. En conséquence, augmenter, au niveau national, le taux de THC à 1 %, à l’instar de ce qui est autorisé en République Tchèque, permettrait de fournir des produits de qualité et compétitif par rapport à nos voisins européens.

Proposition 4 : Autoriser la vente et consommation les fleurs et feuilles de
chanvre riches en CBD.

 

Actuellement, l’Arrêté du 30 décembre 2021 interdit la vente et la consommation des fleurs et feuilles de chanvre riche en CBD. Toutefois, ces produits représentent, pour les producteurs comme pour les détaillants, la majeure partie de leur chiffre d’affaires (entre 50 et 70%). Si cette interdiction est suspendue par la décision du Conseil d’État du 24 Janvier 2022, la mesure fait toujours planer un danger pour la survie même du secteur CBD en France. Autoriser les fleurs et feuilles riches en CBD permettrait donc de sécuriser les acteurs du chanvre et permettre à la filière de se développer sereinement.

 

Proposition 5 : Permettre aux producteurs de pratiquer des opérations de transformation sur site.

 

Face à l’insuffisance actuelle de la capacité de traitement du secteur de l’extraction national, l’AFPC propose la possibilité pour les producteurs de développer leur propre activité de transformation. Pourvoyeuse d’emploi et promouvant les circuits courts, une telle activité devra cependant être conditionnée par des modalités de contrôle, inspirées du fonctionnement des normes alimentaires CE, afin que les pouvoirs publics puissent s’assurer des bonnes pratiques des acteurs, ainsi que la transparence et la qualité des produits CBD

 

Proposition 6 : Autoriser un dépassement temporaire des taux de THC dans les produits CBD durant les étapes intermédiaires des procédés d’extractions.

 

Certaines des phases du processus de transformation des produits CBD, requièrent que le taux THC dans ces produits augmentent, dépassant ainsi les limites légales. Toutefois, ces taux redescendent au terme du processus de transformation. De ce fait, instaurer une possibilité légale de « dépassement des taux aux étapes intermédiaires » pour les produits transformés, permettrait de sécuriser les activités des producteurs transformateurs.

 

Proposition 7 : Améliorer l’accès aux services bancaires pour les producteurs de chanvre CBD.

 

Malgré quelques améliorations récentes, les agriculteurs engagés dans la production du chanvre CBD rencontrent toujours d’importantes difficultés concernant l’accès aux services bancaires nécessaires pour toute activité professionnelle (compte professionnel, assurance…). Cette situation nuisant au fonctionnement et au développement de la filière, des mesures publiques, au moyen de circulaires, devraient remédier à cette situation.

Proposition 8 : Création d’un « Observatoire Français du Chanvre », intégrant les organisations représentatives du secteur.

 

Face aux manques d’organismes publics fournissant aux décideurs une vision claire de la situation du secteur, basée sur des données scientifiques et sérieuses, l’AFPC propose la création d’un observatoire national, dédié spécifiquement aux questions du secteur chanvre. Afin de garantir la prise en compte des problématiques de chaque maillon de la chaîne de valeur, l’ensemble des organisations représentatives du secteur devra être représenté au sein de cet observatoire.

 

Proposition 9 : Créer des normes homogènes, pour les procédures d’analyse des produits CBD.

 

Considérant les contraintes trop importantes, pour les acteurs de la filière, du processus d’obtention d’étalon de THC actuel, l’AFPC recommande la création de normes communes pour les procédures d’analyse, pouvant se baser sur le modèle d’agrément COFRAC ou la norme AOAP.

 

Proposition 10 : Mettre en place un label national pour les produits CBD, dans le but d’assurer la qualité et la transparence de ces derniers.

 

Face à la surabondance de produits sur le marché, notamment issue de l’étranger (90 % du CBD distribué en France est produit hors du territoire national), l’AFPC propose qu’un label français soit créé, afin de garantir la traçabilité et la qualité des produits, ainsi que le respect de la législation encadrant le secteur de la part de l’ensemble des professionnels. L’élaboration de ce label doit impliquer l’ensemble des organisations représentatives de la filière, ce qui permettra autant la pertinence du contenu du label vis-à-vis des réalités du secteur, que l’engagement des dites organisations à faire respecter ces nouvelles normes qualité.

Qui sommes-nous ?

« Alors que le CBD s’invite enfin au cœur du marché du chanvre, le constat de la filière actuelle reste inchangé : produire toujours plus au détriment de la qualité du produit et de ceux qui font sa richesse. Face à ce constat des cannabiculteurs engagés, ont décidé de se regrouper et de créer l’AFPC. »

« Jusqu’à ce jour la filière chanvre se résumait à l’industrie de la fibre, du textile, de la graine et de l’huile. »

Accueil Adhérents

Fabien Artigaud

 

 

Fabien, c’est notre spécialiste permaculture, passionné par le chanvre et le sol vivant, il sera à votre écoute !

 

C’est lui qui vous accueillera, et c’est aussi lui qui s’occupera de votre adhésion, n’hésitez pas à le contacter, mais attention, il est bavard.

Notre porte-parole

Jouany Chatoux

 

 

 

Co-fondateur de l’association, agriculteur BIO depuis plus de 20 ans et de cannabinoïdes bien-être depuis 4 ans.

 

Chargé des relations publiques/presse, il est également courroie de transmission avec les autres syndicats du chanvre.

Un mot du Président.

FG photo pro

Engagé auprès des agriculteurs de longue date, j’ai
toujours défendu une agriculture saine pour les
consommateurs, viable et vivable pour les
agriculteurs.

L’opportunité que représente le chanvre bien-être
pour nos agriculteurs français est considérable au vu
de la crise économique que traverse actuellement le
secteur.

Le modèle d’une production locale, défendu par
l’AFPC et composé d’acteurs implantés dans les
territoires, permet aux agriculteurs de retrouver une
souveraineté économique, une valorisation de leurs
savoir-faire et un contrôle accru de la qualité de leur
production.

A l’inverse d’un modèle industrialo-chanvrier où le
producteur n’est qu’un « prestataire » de la chaîne
opérationnelle, nous prônons une vision allant dans
le sens de l’Histoire, c’est-à-dire une réappropriation du marché par des acteurs indépendants.

J’invite ainsi, tous les chanvriers indépendants souhaitant profiter d’un partage de connaissances et
de savoir-faire, d’une assistance juridique et technique à nous rejoindre, car c’est dans l’union de nos
voix que nous pourrons obtenir une reconnaissance de nos pratiques auprès des instances régulatrices et que la filière du chanvre bien-être pourra se développer de manière pérenne.

François-Guillaume Piotrowski.

Président de l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes.

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